Actualité Aides Financières

REGION OCCITANIE : ZRR et Zone de Montagne et de Massif : REPRISES D’ENTREPRISES

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et l’Agence France Entrepreneur (AFE) ont décidé de lancer l’appel à projets qui a pour objectifs de : • Soutenir les initiatives structurantes et innovantes pour l’entrepreneuriat dans les zones de montagne, de massifs et rurales de la Région Occitanie. • Soutenir les actions partenariales régionales et locales en ce […]

OCCITANIE : subvention pour toutes les entreprises

investissements mini 20 000 euros HT
SUBVENTION DE 50% plafonnée au capitaux propres.

region-aquitaine : innovation numérique pour le tourisme

Favoriser l’émergence de projets touristiques innovants, d’expérimentations territoriales et/ou d’initiatives transversales d’intérêt régional, s’inscrivant dans une démarche collaborative et/ou partenariale associant des entreprises régionales du tourisme et de la filière Numérique, des établissements de recherche, des sites ou territoires touristiques pilotes,… Objectifs Poursuivre la transformation numérique de la filière touristique comme facteur de développement et […]

région NOUVELLE AQUITAINE : SUBVENTION POUR LES REPRISES D’ENTREPRISES

BENEFICIAIRES : tous les secteurs d’activité dont le dirigeant qui cède son entreprise est âgé de 55 ans ou + IMPORTANT : même les sociétés qui ont été reprises au cours des 18 derniers mois sont éligibles. INVESTISSEMENTS ELIGIBLES : entre 6 000 euros et plafond à 75 000 euros. tous les équipements inscrits à […]

région NOUVELLES AQUITAINE : subvention pour le numérique

TOUTES les entreprises sont éligibles subvention liée à une politique de transformation numérique : vente en ligne, déploiement d’outils numériques d’aide à la décision, de gestion de production, de gestion efficace de la relation client, imprimantes 3D etc……. investissement minimum : 20 000 euros HT sur 2 ans maximum SUBVENTION DE 50% DANS LA LIMITE […]

région Midi-Pyrénées : subvention pour les restaurants

Objectifs Soutien à la petite restauration touristique de qualité située en zone de revitalisation rurale (modernisation, extensions, créations). Sont éligibles les établissements adhérant aux démarches de qualité et/ou à la Charte Nationale de la Restauration de Tourisme. Dans ces établissements, sont éligibles l’aménagement des salles de restaurant, les aménagements visant à une meilleure qualité de […]

SUBVENTIONS POUR LES CREATIONS DE CHAMBRES D’HOTES REGION MIDI-PYRENEES

Les projets situés dans des les communes de – 2000 habitants seront prioritaires. CRTIERES : ne pas être assujetti à l’ISF revenu annuel imposable du ménage inférieur à 66 000 euros La règle de transparence s’applique pour les SCI et les formes sociétaires agricoles. Sont exclus les SA, SARL et GFA.    

Région Midi-Pyrénées : subventions pour l’aide au conseil stratégique

Objectifs Développer la dimension stratégique des projets de développement des entreprises, stimuler le développement à l’international, favoriser l’émergence de projets de recherche et développement d’envergure et stimuler l’innovation sociale et environnementale dans les entreprises. Bénéficiaires – Très Petites Entreprises (TPE) / Artisanat : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés – Petites et Moyennes Entreprises […]

FRANCE ENTIERE : SUBVENTIONS POUR LES CENTRES DE CONTROLE TECHINQUES

Pour en bénéficier, vous devez : Soit acheter un système de captage des gaz d’échappement neuf(uniquement pour les centres de contrôle technique véhicules légers) ; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 5000 € Soit rénover votre système de captage des gaz d’échappement; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 3000 € Soit acheter une […]

FRANCE ENTIERE : subvention pour les salons de coiffure

Pour réduire les troubles musculosquelettiques (TMS) dans le secteur de la coiffure la subvention est une aide financière pour l’acquisition de matériels ergonomiques. Vous devez impérativement réserver le dossier de subvention avant le 1er septembre 2017. Cette aide prend fin le 10 décembre 2017. SUBVEN TION d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxe plafonnée à […]

LOI MACRON ET CESSION DES PME

S’agissant de l’obligation d’information périodique, il est prévu que les salariés soient informés des possibilités de reprise d’une société par le personnel au moins une fois tous les 3 ans. Cette information doit porter, en particulier, sur les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés, ainsi que […]

region Midi-Pyrénées : SUBVENTION POUR LES ENTREPRISES • TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, jusqu’au 30.06.2017

SUBVENTION POUR LES ENTREPRISES  jusqu’au 30.06.2017 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, DE MESSAGERIE DE DEMENAGEMENT CODES RISQUES : 602 MD 602 ME 602 PC 634 AA 641 CA 602 NAOBJET DU FINANCEMENT : POSTURES ET MANUTENTIONS Transpalette électrique embarqué Transpalette électrique à levée auxiliaire Monte-meuble Diable de manutention motorisé ou piano plan Convoyeur motorisé de quai Hayon élévateur […]

FRANCE ENTIERE : SUBVENTION POUR LES ACTIVITES DE FORGE ET FONDERIE

Validité du 24.06.2015 au 24.06.2019 (dans la limite des fonds) CONDITION D’ELIGIBILITE : code risque 515 FA Document unique OBJECTIFS : Compte tenu des activités spécifiques du négoce des matériaux de construction et des dangers liés à ces activités les objectifs sont : L’amélioration de la culture de prévention au niveau de l’entreprise et de la branche professionnelle ; […]

FRANCE ENTIERE : SUBVENTION POUR LE COMMERCE DE GROS DE BOISSONS

Validité du 21.07.2015 au 20.07.2019 (dans la limite des fonds) CONDITION D’ELIGIBILITE : code risque 513 JC Document unique OBJECTIFS : Compte tenu des activités spécifiques des distributeurs grossistes en boissons, prestataires de services dont le cœur de métier est la commercialisation et la livraison de boissons auprès notamment des cafés, hôtels ou restaurants, les objectifs sont : […]

SUBVENTION POUR LA RESTAURATION TRADITIONNELLE

Validité du 31.08.2015 au 31.08.2019 (dans la limite des fonds) CONDITION D’ELIGIBILITE : code risque 553 AB Document unique OBJECTIFS : Compte tenu des activités spécifiques de la restauration et des dangers pour les livreurs de boissons au sein des établissements, les objectifs sont : Prévenir les risques de survenance de Troubles Musco-Squeletiques, et les risques liés aux […]

FRANCE ENTIERE : subventions pour les activités de construction métalliques jusqu’au 30/09/2015

code risque éligible : 28.1 AC OBJECTIFS : Améliorervles capacités de l’entreprise à orienter et à assurer la prévention des risques professionnels Maîtrise des risques dûs aux travaux en hauteur Suppression ou, à défaut, diminution de l’exposition des salariés aux nuisances chimiques, et particulier : fumées de soudure solvants et peintures fluides de coupe fumées […]

FRANCE ENTIERE : subvention pour le BTP pour l’acquisition d’échafaudages

SUBVENTION jusqu’au 31 décembre 2015  pour réduire le nombre des chutes de hauteur dans le secteur du BTP. Vous devez impérativement réserver Échafaudage+ avant le 30 septembre 2015, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 10 décembre 2015. Cette aide financière destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 […]

REGION AQUITAINE – POITOU CHARENTE – subvention pour l’embauche d’un travailleur handicapé en CDI

entreprise de – 20 salariés et les associations – 20 salariés localisée en Poitou-Charentes Objectif : inciter les TPE et les associations au recrutement de salariés reconnus travailleurs handicapés Montant de la subvention : la région soutient dans la limite d’une enveloppe de 200 000 euros, en complément de l’Aide à l’Insertion Professionnelle délivrée par […]

FRANCE ENTIERE – SUBVENTION POUR LES GARAGES

valable du 1er juillet 2016 au 15 novembre 2017 1 à 19 salariés Matériel financé : Fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques (fontaine fixe)et de nettoyage des freins (fontaine mobile) agissant par voie bactériologique. Objectifs : Supprimer l’exposition des salariés aux solvants de nettoyage et aux divers produits contenus dans les bombes […]

FRANCE ENTIERE – SUBVENTION POUR LES GARAGES – DEMONTE PNEU

Valable du 15 juillet 2016 au 15 novembre 2017 1 à 19 salariés Matériel éligible : Démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire (3ème bras)et élévateur de roue associé (fixe ou mobile) Caractéristiques : Démonte pneu semi-automatique équipé simultanément des deux options suivantes : bras d’assistance complémentaire (3ème bras ) intégré élévateur latéral électronique ou […]

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