FRANCE ENTIERE : SUBVENTIONS POUR LES CENTRES DE CONTROLE TECHINQUES

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Soit acheter un système de captage des gaz d’échappement neuf(uniquement pour les centres de contrôle technique véhicules légers) ; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 5000 €
  • Soit rénover votre système de captage des gaz d’échappement; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 3000 €
  • Soit acheter une cabine en surpression (uniquement pour les centres de contrôle technique poids lourds); dans ce cas, l’aide est plafonnée à 3000 €
  • Et informer vos salariés sur les risques liés aux émissions de moteur diesel
  • Et former vos salariés à l’utilisation de l’équipement retenu.

Cette offre est valable dans les limites de la dotation nationale annuelle qui lui est réservée.

Qui peut en bénéficier ?

La subventions est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques suivants : 741GB, 742CB, 743BA. Reportez-vous aux conditions générales d’attribution dans les documents à télécharger ci-dessous.

A noter : Vous devez impérativement réserver le dossier de demande de subvention avant le 30 avril 2017. Cette aide prend fin le 30 septembre 2017.

!!! passé cette date les investissements seront obligatoires.

 

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