REGION OCCITANIE : INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES AGRO ALIMENTAIRES

Accompagner les industries agroalimentaires de 1ère transformation dans leur projet de création ou de développement

ENTREPRISES ELIGIBLES :
 PME (-250 personnes ; CA<50 M d’€) : investissement mini 100 000 euros
 Les Grandes Entreprises : investissement mini 200 000 euros
 Les investisseurs publics : investissement mini 200 000 euros

 La transformation des produits agricoles : produit fini agricole ou non agricole
 Le stockage, le conditionnement et la mise en marché des produits agricoles
 Taux maxi de la subvention 40%

ENTREPRISES INELIGIBLES :
 Secteur du sucre
 Création ou rénovation d’ateliers de transformation à la ferme
 Les activités dont 80% des approvisionnements proviennent d’un seul producteur
 Investissements de transformation liés à une activité de commerce de détail (boucherie, charcuterie, boulangerie)

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :
 Les dépenses d’acquisition d’équipements et de matériels neufs liés au projet
 La construction et l’aménagement de biens immeubles liés au projet
 Certaines prestations immatérielles : achat de brevets, appui techniques, études auto conception, consultants, labo extérieurs, études…)

 Bâtiments et aménagements intérieurs : fondations, dallage, toiture, bardage, carrelages, isolation, menuiserie, peinture, électricité (au titre de l’aménagement du bâtiment), fluides (eau, air, froid : au titre de l’aménagement du bâtiment).

 Equipements fixes : climatisation / froid, équipement de réception des matières 1ères.

 Matériels : abatage, découpe, cuisson, stérilisation, congélation, ultrafiltration, beurrerie, fromagerie, séchage, cuverie, lavage, conditionnement, stockage, pressoir.

 Frais généraux liés au projet : études préalables : analyses des sols, honoraires d’architecte, expertise juridique ou financière.

 contact : www.subventis.eu

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