REMBOURSEMENT DES TAXES SUR LE CARBURANT AUX AGRICULTEURS

Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation.

Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leur dépense réelle de carburant pour les véhicules agricoles engagés l’année précédente.

Le remboursement concerne le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel.

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