SUBVENTIONS POUR LES CREATIONS DE CHAMBRES D’HOTES REGION MIDI-PYRENEES

Les projets situés dans des les communes de – 2000 habitants seront prioritaires.

CRTIERES :

  • ne pas être assujetti à l’ISF
  • revenu annuel imposable du ménage inférieur à 66 000 euros

La règle de transparence s’applique pour les SCI et les formes sociétaires agricoles.

Sont exclus les SA, SARL et GFA.

 

 

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