Appel à projets
Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiersTout savoir sur l’appel à projets
Date de début de l’appel à projet : Mardi 15 mars 2022
Date de fin de l’appel à projet : Mardi 27 septembre 2022
Cet appel à projets doit permettre d’encourager et de développer les modalités de gestion contribuant à façonner des peuplements forestiers résilients. En effet, et notamment face à des contraintes climatiques croissantes, il apparaît nécessaire d’intervenir afin de restaurer pour ces peuplements leur dynamique multifonctionnelle et leur biodiversité, et de développer les puits de carbone forestier.
![Appel-à-projet-aide-environnement-forestiers](https://www.subventis.eu/wp-content/uploads/2022/04/Appel-a-projet-aide-environnement-forestiers.jpg)
Les bénéficiaires de l’appel à projets
– les propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers
– les communes et leurs groupements
– les structures de regroupement (OGEC, GIEEF, coopératives, ASA, ASL, propriétaires maîtres d’ouvrage délégués pour plusieurs propriétaires)
Les dépenses éligibles à l’appel à projets
Les travaux visant l’amélioration de la résilience des peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou de leur structure et notamment :
– les investissements et équipements visant à l’amélioration des peuplements adaptés à la station par balivage, enrichissement, irrégularisation, mélange d’essences, régénération naturelle,
– les investissements et équipements visant au renouvellement par transformation ou conversion de peuplement par, régénération naturelle ou artificielle, y compris des entretiens durant la période de réalisation du projet n’excédant pas 3 ans,
– les investissements annexes visant l’introduction d’essences en diversification ou favorisant la biodiversité,
– les frais généraux liés à la maîtrise d’œuvre (y compris diagnostic préalable).