Nouvelle-Aquitaine : actions collectives performance industrielle

Entreprise

Développement d’entreprise et projets d’investissement, Économie

Objectifs

Actions d’information, de sensibilisation et de mise en réseau à destination de plusieurs entreprises visant à :

  • inciter les entreprises à coopérer,
  • fédérer des écosystèmes et les filières,
  • diffuser des informations.

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles
  • Priorité aux PME et ETI

Modalités d’intervention

  • Les dépenses éligibles de l’action collective sont les frais du porteur de projet qui concourent à la réalisation d’un programme et qui s’avèrent directement liés à l’exécution du projet ainsi que les frais de sous-traitance et les dépenses directement supportées par les PME/ETI associées au programme.
  • Le soutien public en faveur des actions collectives ne peut excéder généralement 50% du budget éligible retenu à l’exception de projets ayant une mission d’intérêt général.
  • Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux ;
  • L’éligibilité des dépenses et le taux d’intervention  seront définis lors de l’instruction du dossier et dépendront à la fois de la nature du projet et de son impact sur l’économie régionale.
  • Le caractère innovant de l’action collective ainsi que les retombées économiques pour les entreprises régionales seront particulièrement appréciés

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