Nouvelle-Aquitaine : aide au primo développement des TPE

aide au primo-développement aux entreprises au stade de la création ou de la reprise.

Objectifs

Consolider financièrement, par des apports en fonds de roulement, des projets à fort potentiel économique et dont les activités présentent des retombées à moyen terme sur l’économie régionale, notamment en termes d’emploi.

Bénéficiaires

Les TPE de production ou de services, sous statut de société, immatriculées en Nouvelle-Aquitaine et créées ou reprises depuis moins de 2 ans.

 Montant de l’aide

L’aide peut être accordée en fonction de la situation et des besoins réels de l’entreprise (investissement + Besoins en Fonds de Roulement) et de l’implication financière des créateurs/repreneurs en fonds propres, sous la forme :

– d’une subvention :

  • aide de 25 % maximum plafonnée à 100 000 €,
  • plafonnement de l’aide au montant des apports en fonds propres (capital et comptes-courants bloqués, prêts d’honneur reçus),

– d’une avance remboursable (prêt public) :

  • aide de 200 000 € maximum en prêt à taux zéro, en 5 annuités avec différé d’au plus de 3 ans,
  • soutien financier limité aux fonds propres.

Activités inéligibles :

  • les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution),
  • les entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),
  • les professions libérales réglementées et /ou régies par un Ordre,
  • les professions liées à l’ésotérisme,
  • les activités de bien-être non réglementées,
  • les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
  • les activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,
  • les activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat).

cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou l’aide à la reprise/transmission.

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