REGION NOUVELLE AQUITAINE : SUBVENTIONS POUR LA CREATION DES TPE

Objectifs

·         encourager la dynamique de création d’activités innovantes ou à fort impact territorial sur tout le territoire régional et plus particulièrement sur les territoires fragiles afin de développer l’offre de commerces et services, essentiels à la population,

.   consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres

Bénéficiaires

Les TPE, créées depuis moins de 6 mois, immatriculées en Nouvelle-Aquitaine, par :

·         des personnes éloignées de l’emploi,

·         des jeunes de moins de 30 ans,

·         des salariés qui créent leur emploi à temps plein.

Montant de l’aide

·         subvention d’un montant de 4 000 € à 10 000 € maximum, définie en fonction du projet, de la situation de l’entreprise, du bénéficiaire et du territoire,

·         plafonnement de la subvention au montant des fonds propres (minimum 4 000 €)

Activités inéligibles

·         les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution),

·         les entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),

·         les professions libérales réglementées et /ou régies par un Ordre,

·         les professions liées à l’ésotérisme,

·         les activités de bien-être non réglementées,

·         les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,

·         les activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,

·         les activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat).

CONTACT  : www.subventis.eu

 

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