Subvention

Subvention pour une meilleure santé au travail

Subvention pour les maçons indépendants sans salarié

Entreprises éligibles

Toute les entreprises sans salarié relevant du régime général, exerçant en tant que maçon indépendant sans salarié sous les codes NAF : 4120A, 4120B, 4399C et 4399D..

Montant de la subvention et équipements concernés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Prévention Maçons Indépendants » à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes, pour l’achat d’un équipement réalisé à partir du 15 juin 2021.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 1 000 € pour les plates-formes individuelles et à 2 000€ pour les échafaudages.

Les équipements concernés par la subvention :

  • les échafaudages roulants ;
  • les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
  • les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL).

 

Subvention pour les restaurateurs indépendants sans salarié

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises sans salarié relevant du régime général, exerçant en tant que restaurateur indépendant sans salarié sous les codes NAF : 5610A, 5610B et 5610C.

Montant de la subvention et équipements concernés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Prévention Restaurateurs Indépendants » à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par le travailleur indépendant pour les achats d’équipements réalisés à partir du 15 mars 2021. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 2 000€.

Les équipements concernés par la subvention :

  • plan de cuisson électrique ;
  • table, meuble avec soubassements réfrigérés ;
  • polycuiseur ;
  • lave-vaisselle à capot ;
  • four mixte.

 

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