SUBVENTIONS RÉGION OCCITANIE

SUBVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SOLAIRE THERMIQUE

Aides aux Études

Elles concernent les études de faisabilité pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude sanitaire. Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet:

  • Bénéficiaires éligibles: les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
  • Critères d’éligibilité: les bureaux d’études et experts doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation,
  • Dépenses éligibles: les coûts éligibles sont notamment les frais d’ingénierie, frais de secrétariat, les frais de déplacement pour les visites de sites et les réunions, les mesures nécessaires et les frais de reprographie.
Subvention Solaire Thermique
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MODALITÉS D’INTERVENTION DE LA RÉGION: l’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50% du coût de la prestation.

Aides aux Investissements

Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives centralisées de production d’eau chaude sanitaire (ECS). Les installations sont considérées comme comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en ECS collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs isntallée et le statut du maître d’ouvrage.

> Bénéficiaires éligibles: les enterprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

> Critères d’éligibilité: 

  • réalisation préalable d’une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m2 ou fiche descriptive complétée pour les installations ayant une surface de capteurs inférieure à 25 m2,
  • capteurs solaires certifiés (CSTBat ou SolarKeymark),
  • respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ,
  • schéma de l’installation proposée confirme à l’un des schémas SOCOL retenus ou sur le site SOCOL
  • productivité minimale de l’installation solaire supérieure à 450kWh/an.m2,
  • mise en place d’un télésuivi simplifié des performances sur toutes les installations collectives financées avec système d’alerte et maintenance curative,
  • mise en service dynamique de l’installation selon les préconisations SOCOL.

> Dépenses éligibles: les coûts d’investissements éligibles sont:

  • les coûts des composants de l’installation solaire,
  • les coûts des équipements de régulation et suivi énergétique,
  • les frais de main d’oeuvre liée à l’installation solaire,
  • les frais de maîtrise d’oeuvre liée à l’installation solaire.

À contrario la chaudière/ballon d’appoint, la distribution d’ECS (bouclage, robinetterie, pompe secondaire,…), l’alimentation eau froide et les rampes, gardes corps, mains courantes et autres éléments de sécurité ne sont pas considérées comme éligibiles.

> Obligations du maître d’ouvrage: le maître d’ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement pour le paiement du solde.

MODALITÉS D’INTERVENTION DE LA RÉGION: après analyse technico-économique et prise en compte des montants d’aides proposées par les autres financeurs, l’aide régionale pour s’élever jusqu’à maximum 50% des dépenses éligibles limitées à 1200€ HT/m2 de capteurs.