Subventions

La décarbonation de l’industrie fait partie des grands objectifs de France Relance, le plan de relance économique destiné à relancer l’économie suite à la crise du Covid-19. Il s’agit d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement de procédés et d’équipements moins polluants, et moins émetteurs de CO2.

Les dispositifs de subvention

Il existe deux dispositifs pour le soutien à l’investissement : un appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés, et un guichet pour l’efficacité énergétique.

Ce guichet est à destination des entreprises industrielles et soutient tous les projets d’investissements inférieurs à 3 millions d’euros, qui ont pour objectif la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation. Il leur apporte une aide sous forme de subvention.

Les projets éligibles bénéficient d’une subvention dont le taux est compris entre 10 % et 50 % de l’investissement, en fonction de la taille de l’entreprise. Ces taux sont de :

• 50 % pour une petite entreprise,
• 40 % pour une moyenne entreprise,
• 30 % pour une entreprise de taille intermédiaire et une grande entreprise.

Le 29 mai dernier, le gouvernement a annoncé que le guichet de subvention était élargi. Désormais, 21 catégories d’investissements sont soutenues dans le cadre de ce guichet. Les 4 nouvelles catégories sont :

• Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
• Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
• Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels que le calorifugeage ;
• Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.

Au total, c’est donc 1,2 milliard d’euros qui seront mobilisés par France Relance pour mettre en place ce vaste projet de décarbonation de l’industrie.