Subvention

Le dispositif concerne les entreprises distribuant du carburant à usage routier :

• La subvention s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
• Des équipements neufs et devant être la propriété de l’entreprise

• Echafaudages :  
• Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges.
•  En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.
• Matériels (autres qu’échafaudages) :
• Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs
• Accès provisoires
• Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement
• Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton
• Podiums de lavage pour bennes à béton
• Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL)
• Micro PEMP faible largeur (90 cm max)
• Plateformes d’accès et de travail aux prémurs
• Plateformes d’accès en fond de fouille
• Blindages légers manuportables
• Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages)
• Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC
• Coffrets électriques de chantier

• Formation et sécurité :
• Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants
• Formations aux travaux en hauteur
• Formation à la coordination SPS Niveau 3
• Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.