Subventis LE MAG

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.subventis.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Sbventis

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée

  • Siège social : 66 CHEMIN MIRASSOU, 64140 LONS

  • Numéro SIRET : 513 469 304

  • Responsable de la publication : Marc Guerriot

  • Contact : hello@marcguerriot.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

3. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes et les sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

  • Données collectées : Les données collectées via le formulaire de contact (Nom, Email, etc.) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de renseignements.

  • Destinataires : Ces données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

  • Exercice des droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Votre Email de contact].

6. Cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’entreprise propriétaire.